Démarches administratives

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluante…

Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable. De quoi s’agit-il ? C…

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation. Quelles sont vos obligations en qualité de demand…

Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous all…

Source ANSES L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances…

La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s),…

Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modif…

Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX). Cette…

La énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement…

Note de l'éditrice Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REA…

L’ED étudie le fonctionnement d’une installation (comportant des activités) en prenant en considération les risques de défaillance, qu’ils soient d’origin…

Le rayon d’affichage exprimé en km, fixé par la réglementation et concernant chaque rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protect…

Le Conseil Général des Vosges vient de prendre livraison d’un bâtiment administratif passif qui répond aux normes les plus draconiennes en termes de dépen…

Si l’ISO 9001 est aujourd’hui la plus populaire des normes, elle est aussi sujette à de nombreuses remises en question...

Initialement mis en place chez Toyota, le Lean se révèle plus être une démarche à suivre qu'un réel système applicable et transposable d'un secteur à l'au…

Un projet de gestion des processus métiers ou BPM,  démarche globale qui allie analyse, exécution et supervision dans une volonté d’intégration forte…

Aidé de Genigraph et Demaeter, le cabinet de conseil et d’audit ETSCAF spécialisé dans l’amélioration de la Sécurité Comportementale dans le monde du trav…

Des chercheurs américains ont créé des protéines de synthèse capables de se dissocier pour traverser les membranes des cellules et de se réassembler une f…

Un institut de recherche du CNRS vient de breveter un patch qui chauffe localement la peau afin d'ouvrir ses pores. Il est ainsi capable de diffuser des m…

Un nouveau fluide frigorigène, dont le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) est 99,7 % plus faible que le traditionnel HFC-134a,  vient de…

À l'occasion du cahier mensuel d'Instantanés Techniques, découvrez la richesse des bases documentaires.

(Dépêche AFP publiée le 08/07) Les fournisseurs de services cryptés inviolables doivent garder un accès aux données de leurs clients pour que les autorité…

La brique thématique Analyse du cycle de vie (ACV) met à votre disposition un assistant IA capable de vous guider dans la mise en œuvre de vos études : co…

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Responsable environnement d'un site industriel ou consultant, trouvez ici les réponses concrètes et les outils pour gérer les aspects techniques et admini…

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Téléphonie sur IP, performances des réseaux wifi, protocole IPv6, routage multicast, sont autant de données indispensables que vous devez maîtriser pour m…

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L'intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités s'impose progressivement comme un enjeu st…

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